Conditions Générales d'Utilisation​

Informations légales

Société : TechnoServices France SAS

Capital social : 500 000 €

Siège social : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS Paris : 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA : FR12345678901

Directeur de publication : Jean-Pierre Dubois

Adresses et contacts

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services de streaming proposés par TechnoServices France SAS, ci-après dénommée « KING365 TV ».

Ces services comprennent l’accès à des chaînes de télévision, films, séries et contenus multimédias via internet sur diverses plateformes (Smart TV, smartphones, tablettes, ordinateurs).

Important : L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès aux services

2.1 Conditions d’accès

• Être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation parentale
• Résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
• Disposer d’une connexion internet haut débit (minimum 10 Mbps recommandé)
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

2.2 Création de compte

L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 - Utilisation des services

4.1 Usage autorisé

• Usage strictement personnel et familial
• Respect du nombre de connexions simultanées selon la formule
• Utilisation dans le cadre géographique autorisé (France)
• Respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle

4.2 Usages interdits

• Revente ou redistribution des services
• Partage des identifiants avec des tiers
• Utilisation commerciale ou publique
• Tentative de piratage ou de contournement des protections
• Enregistrement et diffusion des contenus

Article 5 - Responsabilités

5.1 Responsabilité de la société

TechnoServices France s’engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité de 99,5 %. La Société ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des causes externes (pannes internet, maintenance des fournisseurs de contenu, etc.).

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

• Respect des présentes CGU
• Sécurisation de ses identifiants de connexion
• Utilisation conforme à la législation en vigueur
• Signalement de tout dysfonctionnement ou usage frauduleux

Article 6 - Résiliation

6.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Résiliation par la société

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Défaut de paiement après mise en demeure
• Usage frauduleux ou abusif des services
• Comportement nuisant au bon fonctionnement des services

Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.